Quelles solutions pour lever une interdiction bancaire ?


levée-interdiction-bancaire

Comment lever une interdiction bancaire ? Pour gagner la confiance des utilisateurs, les banquiers veillent particulièrement à la qualité de leurs prestations. Ils exigent à ce que leurs clients agissent de même envers eux. En cas de non-respect de certaines clauses, le contrat peut être suspendu ou rompu suivant la décision de l’une des parties. Tel est le cas de chèques sans provision dont l’emploi  représente une faute lourde auprès de toutes les banques. Pour rétablir la situation et lever l’interdit bancaire, le titulaire d’un compte doit suivre de longues procédures. Faute de quoi, la sanction s’étale sur 5 ans durant lesquels il ne peut pas utiliser de chèques.

De l’émission de chèque sans provision a l’interdit bancaire

L’émission de chèques sans provision représente un acte frauduleux et une violation de son engagement envers la banque. Elle est considérée comme un abus de confiance auprès du destinataire du chèque et de l’organisme financier. Comme le détenteur d’un compte et  les signataires de chèques sont les principaux responsables vis-à-vis de l’établissement financier, ce dernier a le droit de leur retirer les chéquiers et cartes de paiement qui sont en leur possession. En outre, ils peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires.

Négocier une ligne de découvert auprès de la banque permet d’alimenter un compte durant un laps de temps bien déterminé. Cette solution est couramment utilisée par les firmes et les clients auxquels les banques font confiance. Grâce à cette trésorerie que la banque lui prête momentanément, le client ne risque pas d’avoir des chèques impayés. Pour ôter une interdiction bancaire, diverses solutions permettent d’y parvenir.

Comment lever une interdiction bancaire ?

Le chèque est une monnaie fiduciaire que les banques mettent à la disposition de leur clientèle. Il est très pratique et facile à remplir. Le détenteur peut en user pour retirer de l’argent pour son propre compte ou pour payer une tierce personne. L’émission d’un chèque engage la responsabilité du titulaire de compte et du signataire envers le bénéficiaire et la banque. Pour lever un interdit bancaire, les premiers responsables doivent alimenter leur compte dans les meilleurs délais.

  • Pour que les créanciers victimes des chèques impayés soient acquittés en premier lieu, les titulaires du compte doivent les prier de présenter à nouveau les chèques retournés et demander à la banque de prioriser leur paiement. Cet acte justifie la bonne foi et l’intégrité des signataires et préserve l’image de marque de l’entité qu’ils représentent.

La levée d’une interdiction bancaire peut aussi s’opérer à travers le rachat de crédit. Il consiste à réunir dans un prêt, que l’on va négocier auprès de la banque, les crédits en-cours ainsi que les chèques impayés qui font l’objet de la sanction bancaire. L’échéance de ce prêt est unique et son montant est étudié suivant la capacité de remboursement du client. La banque a le droit d’accorder ou de refuser le rachat de crédit. En cas de refus, les fautifs peuvent toujours régler en espèces les détenteurs de chèques sans provision puis, retourner à la banque les chèques dûment acquittés. Cette dernière va envoyer cette preuve à la Banque de France qui va régulariser la situation et procéder à la levée de l’interdiction bancaire.

  • Sortir de l’interdiction bancaire ne signifie pas que l’on retrouve automatiquement ses droits. L’octroi de chéquiers à un sujet qui a fait l’objet d’une levée d’interdiction bancaire dépend de l’appréciation des banques Dans le cas échéant, elles peuvent toujours lui proposer d’autres moyens de paiement.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *