Comment sont calculés les impôts locaux ?


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Quel est le montant de votre impot locaux ? De nombreux locataires comme de nombreux propriétaires ne savent pas réellement comment sont calculés les impots locaux. C’est notamment le cas pour la taxe d’habitation et la taxe foncière. Les services fiscaux prennent en compte plusieurs critères quand ils procèdent à l’évaluation du montant de ces types de taxes.

  • La détermination de la catégorie:

chaque logement doit être classé dans une catégorie. Il en existe aujourd’hui 8. La huitième catégorie regroupe les habitations de hautes dégradations. Quant à la catégorie 1, il s’agit des logements très luxueux.

  • Le calcul de la surface pondérée du logement:

il détermine la surface du bien, mais en effectuant une correction compte tenu de l’entretien, du lieu de son implantation, et enfin de son exposition.

  • Il faut aussi tenir compte de l’équivalence superficielle dans le calcul des impots locaux. Il est important de noter que la présence des éléments comme l’eau courante, un parking, un bac à ordure, un garage… modifie la valeur de la surface réelle, car ces éléments sont estimés en termes de surface (m2) pour obtenir la surface pondérée.

Pour vos impôts locaux

Ces éléments permettent d’obtenir la valeur cadastrale appelée aussi valeur locative du bien pour avoir au final le montant des impots locaux comme la taxe foncière et la taxe d’habitation. Pour avoir cette valeur, il faudra ensuite multiplier la surface pondérée du logement par le prix du mètre carré. Ce prix dépend essentiellement de la catégorie auquel il appartient. Toutefois, cette technique sera prochainement simplifiée.

A savoir

Ce nouveau mode de calcul débutera dès le l’année prochaine c’est-à-dire en 2015. Toutefois actuellement, il faut éviter de faire des comparaisons entre les impôts locaux à payer, car dans ce secteur il y a de grandes inégalités. Il est à noter que les locataires n’ont à payer que la taxe d’habitation, tandis que les propriétaires doivent s’acquitter en plus de la taxe foncière.

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